ART. 3	N°CE305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE305
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
I. – Aux alinéas 3 et 5,après le mot : « environnement », insérer lesmots : « , en cohérence avec la carte des zones propicesà l’implantation d’installations de production mentionnées au I del’article 1er A de la loi n° du relative àl’accélération de la production d’énergiesrenouvelables » ;
II. – À l’alinéa 7,après les mots : « même code », insérer lesmots : « , en cohérence avec la carte des zones propicesà l’implantation d’installations de production mentionnées au I del’article 1er A de la loi n° du relative àl’accélération de la production d’énergiesrenouvelables » ;
III. – Supprimer lesalinéas 8 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés est de coordination avec notre amendementà l’article 1er A qui vise à préciser laplanification territoriale du déploiement des énergiesrenouvelables autour des zones propices proposées par le Sénat etfaisant de l’EPCI et du SCoT, la collectivité territoriale et ledocument d’urbanisme au cœur du dispositif.
Ce faisant, l’amendement procèdeaux coordinations nécessaires avec l’article 1er Atel qu’il serait modifié par notre amendement et supprime lesdispositions relatives à la révision et à la modification desautres documents d’urbanisme à l’article 3 dès lors quel’amendement précité prévoit une procédure de modification intégréeunique permettant la mise en compatibilité et en conformité del’ensemble des documents d’urbanisme de rang supérieur etinférieur.