ART. 6	N°CE306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE306
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : « ainsi que les associations reconnues d’utilitépublique dans les domaines de l’énergie et de la protection del’environnement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à étendre le périmètre des acteursdevant être associés à la rédaction de l’ordonnance auxassociations reconnues d’utilité publique dans les domaines del’énergie et de la protection de l’environnement afin que lasociété civile soit pleinement partie prenante de cesadaptations.