APRÈS ART. 22	N°CE326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE326
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport relatif à la valorisation du potentielhydro-électrique de La Réunion, en précisant la trajectoire dutarif d’achat réglementé. Ce rapport analyse les réseaux et lessites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde valoriser le potentiel hydro-électrique de La Réunion, par unrapport qui devra notamment préciser la trajectoire du tarifd’achat réglementé ; la planification d’études sur les sites et lesréseaux afin de les équiper de capteurs permettant une remontéed’information (débit et pression).
L’hydraulique représente 20% de laproduction éléctrique de l’île et en est la première énergierenouvelable, efficace et respectueuse de l’environnement. Mais lapart des énergies fossiles est encore trop importante et ellesreprésentent 71,8% dans la production électrique de l’île. La partdes énergies renouvelables y a reculé de 28,2% selon l’ObservatoireEnergie Réunion dans son bilan présenté le 1er septembre 2022.