APRÈS ART. 22	N°CE327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE327
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la filière de valorisation de lacanne fibre dans les Outre-mer. Ce rapport reprendra lesconclusions des études préalables et identifiera les réponses àapporter aux projets en suspens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsdévelopper la filière de valorisation de la canne-fibre.
Afin d’aller vers l’autonomieénergétique des collectivités d’outre-mer à l’horizon 2030,objectif fixé par la loi de transition énerfétique pour lacroissance verte, il faut rapidement investir dans les énergiesdisponibles dans ces collectivités qui débordent de richessesnaturelles. La filière de canne à fibre participe à ces objectifset doit être davantage valorisée là où la culture de la canne àsucre permet de produire de l’électricité à partir de sesdéchets.
A La Réunion il est nécessaire depoursuivre une étude macro-économique sur une filièrede valorisation de la canne-fibre. Une seconde phase derecherche et de développement devra approfondir les résultatsde l’étude macroéconomique et apporter des réponsesaux questions en suspens, à savoir : expérimentation descultures ; préparation du combustible ; processus industriels; analyses socio-territoriales.