ART. 16 DUODECIES A	N°CE330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE330
présenté par
M. Rodwell, Mme Félicie Gérard, M. Pellerin, Mme Lemoine et Mme Klinkert
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ARTICLE 16 DUODECIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrevenir sur l’exclusion des déchets stockés ou incinérés de ladéfinition de la biomasse, comme source d’énergie renouvelable.Adoptées contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur du texte auSénat, de telles dispositions iraient à l’encontre des orientationsfixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et lesschémas régionaux d’aménagement, de développement durable etd’égalité des territoires (SRADDET) en matière de décarbonation dela chaleur, et plus généralement de notremix-énergétique. 
Aussi et surtout, de tellesdispositions reviendraient à se priver d’un gisement importantd’énergie locale décarbonée alors même que le contexte climatiquedoit nous conduire, au contraire, à les développer. En effet,la valorisation énergétique des déchets non recyclables permet decontribuer à répondre aux besoins exponentiels de l’industrieet des réseaux de chaleur en matière de chaleur et d’électricitésdécarbonées. Les réseaux de chaleur et les sites industrielsfortement émetteurs de gaz à effet de serre se tournent d’ailleursde plus en plus vers les combustibles solides de récupération pourdécarboner leurs process industriels et leurs consommationsénergétiques. De la même manière, les installations de stockage dedéchets non dangereux produisent aujourd’hui plus de 3,3 TWhd’énergie issue du biogaz et contribuent ainsi directement àréduire nos importations d’énergies fossiles.
C’est la raison pour laquelle leprésent amendement vise à supprimer cet article, qui pourrait avoirune incidence négative sur notre capacité à s’approvisionneren chaleur de récupération et biogaz, et qui irait à l’encontre dudroit européen (la définition de la biomasse et l’intégration dugaz issu des installations de stockage de déchets non dangereuxcomme énergie renouvelable étant issues de la directive européennedu 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation del’énergie produite à partir de sources renouvelables).