APRÈS ART. 18 BIS	N°CE331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
AMENDEMENT N°CE331
présenté par
M. Rodwell, M. Ghomi, M. Perrot, M. Ledoux, M. Daubié, M. Pellerin, Mme Félicie Gérard, Mme Klinkert, Mme Brulebois et Mme Lemoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.