ART. 11 DECIES	N°CE336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE336
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Schellenberger et M. Nury
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ARTICLE 11 DECIES
Après le dix-huitième alinéa,insérer l’alinéa suivant :
« 3° Elle n’est pas enadéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles,telles qu’appréciées par la commission départementale de lapréservation des espaces agricoles, naturels et forestiersmentionnée à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêchemaritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, afin que lesprojets d’agrivoltaïsme soient en adéquation avec les dynamiqueslocales et territoriales agricoles qui ressortent de la commissionde préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF), gage d’une bonne acceptation sociétale et denon-perturbation de l’activité agricole sur le territoireconsidéré.
Les installations photovoltaïques doivent être en prioritéinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditionsn’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer sonopposition à toutes les installations photovoltaïques au sol surles terres agricoles.