APRÈS ART. 22	N°CE340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE340
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif aux conditions d’installation destations de transfert d’énergie par pompage (STEP)dans lesoutre-mer et plus spécifiquement à La Réunion, afin de faciliterl’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique et dedéveloppement des énergies renouvelables.
Ce rapport évalue la faisabilité de l’opération, au regard desprescriptions techniques et de rentabilité économique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsencourager au développement des stations de transfert d’énergie parpompage (STEP) dans les Outre-mer.
La loi de transition énergétiquepour la croissance verte a inscrit l’autonomie énergétique commel’objectif à atteindre en 2030 dans les régions ultra-marines. Pouratteindre cet objectif il faut investir massivement dans lesénergies renouvelables.
Une étude mandatée par la RégionRéunion a été réalisée par la SPL Horizon Réunion en 2018-2019et 5 zones propices ont été identifiées pour la mise en place d’uneSTEP (stations de transfert d’énergie par pompage). Néanmoins,au regard du cadre réglementaire et des
prescriptions techniques (pente, longueur, distance au réseauélectrique etc.) les sites préalablement définis doiventbénéficier d’une étude de faisabilité plus poussée. Parailleurs, toutes les études menées à La Réunion ont identifiéla nécessité d’adapter aux STEP les critères d’évaluation derentabilité économique des moyens de stockage.