ART. 6 BIS	N°CE344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE344
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a souhaité inscriredirectement dans la loi certaines dispositions de l’habilitation àlégiférer par ordonnances prévue à l’article précédent. Cesdispositions portent notamment sur la suppression de lacontribution communale au réseau d’électricité et l’harmonisationdes contrats d’accès au réseau de distribution, l’allongement decinq ans de la durée du S3REnR, ou encore l’exonération desinstallations de petite puissance de contribution et l’accès nondiscriminatoire aux réseaux. En l’absence d’évaluation des coûts etdes conséquences pour les usagers, les auteurs de l’amendementjugent prématurée l’adoption de ces mesures et demandent donc leursuppression.