ART. 9	N°CE345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE345
présenté par
M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme »
II. – En conséquence,après les mots:
« communesconcernée »
supprimer les mots :
« lorsqu’elle n’est pascompétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pascouverte par un plan local d’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir que l’installation d’ouvrages de production d’énergiesolaire par dérogation aux règles d’urbanisation en continuité soitsoumise à l’avis conforme des EPCI et des communes concernées.