ART. 9	N°CE346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE346
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après lemot :
« décret »
insérer les mots :
« après concertation avec leconservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prévu àl’article L. 322‑1 du code de l’environnement et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quele Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustresprenne toute sa place dans l’élaboration du décret dressant laliste des zones pouvant être concernées par un réaménagementphotovoltaïque.