ART. 16 SEPTIES	N°CE351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE351
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 16 SEPTIES
Compléter l’alinéa 10 par l’alinéasuivant :
« Durant toute la période defonctionnement à puissance augmentée au-delà du titre d’existence,un suivi, prescrit par l’autorité administrative, est mis en placepar le concessionnaire pour évaluer des répercussionséventuellement observées sur l’environnement aquatique, notammentsur la vie piscicole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de puissance résulteen général d’une augmentation des débits turbinées. Elles limitentles débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivations etaugmentent les périodes durant lesquelles les cours d’eau sontalimenté par le seul débit réservé. Pour les installationsfonctionnant par éclusées elles augmentent le rapport entre ledébit d’éclusée et le débit plancher. Toutes ces modifications parrapport au fonctionnement en situation normale, peuvent conduire àun accroissement des impacts parfois temporaires parfoisirréversibles sur les biocénoses aquatiques. Par ailleurs cesimpacts peuvent conduire à la détérioration de l’état des massesd’eau qui seraient contraires à la directive européenne cadre surl’eau. Il importe donc de bien quantifier ces impacts par un suiviadapté.