ART. 16 NONIES	N°CE352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE352
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 16 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission d’informationsénatoriale sur la méthanisation de septembre 2021 rappelait dansson rapport que l’essor de la méthanisation devait être réfléchi,maîtrisé, équilibré et progressif. Elle soulignait aussi lesrisques d’une perte de contrôle des agriculteurs au bénéfice desindustriels de la méthanisation et des énergéticiens, dans lecontexte de l’industrialisation de la filière et del’agrandissement des projets, à la faveur notamment d’une dynamiquefavorable à l’injection dans le réseau en lieu et place des modèlesde cogénération et de production de chaleur. »
Elle proposait enfin que soit faitun état des lieux actualisé en 2023 afin « de lever lesinquiétudes résiduelles, légitimes au regard des risquesenvironnementaux et agricoles associés, une vigilance s’imposantdans un contexte de densification du nombre d’unités deméthanisation ». Pour toutes ces raisons nous proposons lasuppression de cet article visant à faciliter les possibilitésd’implantation de méthaniseurs en zone agricole.