ART. 10	N°CE355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE355
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permetl’artificialisation de sols en zone de Montagne pour la réalisationd’installations d’énergie solaire au sol.
Notre groupe souhaite uneaccélération et une massification du déploiement des énergiesrenouvelables, notamment par l’exploitation des gisements disposantdu plus fort potentiel et du moindre impact environnemental, enparticulier l’éolien en mer et le photovoltaïque en toiture. Encohérence, nous portons de nombreux amendements allant en ce sens.A l’inverse, les atteintes portées à la biodiversité et aux zonesclassées doivent être proportionnées aux enjeux énergétiques. A cetégard, le développement du photovoltaïque dans des zones qui nesont pas déjà anthropisés ou dévolues à de l’activité économique nenous paraît pas pertinent. Il est donc proposé de supprimer cedispositif.