ART. 8	N°CE358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE358
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Babault, M. Lamirault, M. Adam, M. Falorni, M. Buchou, Mme Delpech, M. Vojetta et M. Pellerin
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III (nouveau). – Dans les dix-huit mois aprèsla promulgation de la présente loi, les entreprises de plus de 250salariés transmettent au préfet du département de leur siège socialune étude sur leur production de chaleur, afin de déterminer lesopportunités de la réutiliser pour d’autres usages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique de cet amendements’inspire de celui déposé au Sénat par les membres du groupecommuniste républicain citoyen et écologiste (rejeté en séance à lasuite d’un avis de sagesse émis par le Gouvernement). Il proposaitque les Grandes entreprises contribuent au déploiement des sites deproduction d’énergies renouvelables en transmettant aux autoritéslocales de l’État une étude de leur patrimoine foncier afin d’ydéterminer les opportunités de déploiement de ces énergies.
Le présent amendement reprend cettelogique de mise à contribution des Grandes entreprises par latransmission d’une analyse de leur production de chaleur.L’objectif est double : d’une part, cette analyse permet dequantifier la chaleur produite qui n’est pas réutilisée pourd’autres usages ; d’autre part, de dégager des mesures surlesquelles l’entreprise s’engagera pour que réutiliser cettechaleur produite.