ART. 3	N°CE373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE373
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 51à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer aufait que l’artificialisation des sols ou la consommation d’espacesnaturels, agricoles ou forestiers résultant de l’implantationd’installations de production ou de stockage d’énergiesrenouvelables, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseauxde transport et de distribution d’énergie ainsi que les ouvragesconnexes ne soit comptabilisée pour évaluer l’atteinte desobjectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de laconsommation d’espaces prévus.
Nous nous opposons à cette logiquede régression environnementale qui consiste à détruire nos paysageset la biodiversité au seul motif qu’ils seraient profitables pouraccélérer le développement des EnR.