ART. 3	N°CE374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE374
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 10 à13. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité ouverte par le Gouvernement de renvoyer à une simpleprocédure de modification du SCOT tous changements qui seraientliés au soutien et au développement des EnR sur le territoire. Nousconsidérons que l’accélération des EnR ne doit pas se faire audétriment de la conduite d’une véritable enquête publique etde la démocratie locale. 
97% de la population estaujourd’hui couverte par un SCoT opposable ou en cours : il estdonc essentiel de préserver les procédures qui visent à impliquerles citoyens au sein de la révision de ces documents essentiels àla détermination d’un projet de territoire. Ce document est le lieupour élaborer un véritable projet de territoire qui anticipeles conséquences du dérèglement climatique, et les transitionsécologique, énergétique, démographique, numérique. La procédure derévision d’un SCOT permet de renouveler l’appréhension de cesenjeux : les élus délibèrent sur les modalités de concertationassociant les habitants pendant toute la durée de la procédure. Lesreprésentants de l’État, du conseil régional, du conseildépartemental, et des chambres consulaires sont notamment associésà cette élaboration.