ART. 18 BIS	N°CE377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE377
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à refuser lalogique financière pour développer les EnR tel qu’introduit par cetarticle qui vise à rendre obligatoire pour les riverains et lescollectivités locales impactés par un projet EnR des propositionsde participation au capital des sociétés qui gèrent lesinstallations.
Si l’intention peut sembler louable- impliquer les habitants impactés par un projet - elle consacre aufond une vision libérale, territorialisée et financière dufinancement des ENR. Nous serons opposés à ce type de mesure carnous croyons à la mise en place d’une maîtrise publique de lafilière.