ART. 3	N°CE381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE381
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 18 à26. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime lesdispositions de l’article 3 visant à simplifier les procédures derévisions des documents d’urbanisme que sont le SCOT et lePLU. 
Cet article a fait l’objet d’uneattention particulièrement attentive du CNTE qui dénonçait soncaractère portant atteinte au principe de non-régressionenvironnementale. La CNDP a également alerté sur la volonté duGouvernement de procéder à une accélération voire une suppressiondes débats publics dont résulterait une modification des modalitésde révisions de l’ensemble des documents d’urbanisme rappelantd’ailleurs qu’aucun rapport n’a pu souligné ou mettre enévidence « que la participation du public avait ralentil’élaboration des projets, et aucune recommandation n’a été faitepour accélérer ces procédures ».