ART. 3	N°CE382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE382
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase del’alinéa 32, supprimer les mots :
« ou, avec l’accord decelle‑ci, à l’initiative du maître d’ouvrageconcerné ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réserver à laseule autorité publique compétente la possibilité de demander et deconduire une procédure de concertation unique portant àla fois sur le projet et sur la mise en compatibilité du documentd’urbanisme lors de la réalisation d’une installation de productionet de stockage. Cette précision est nécessaire afin de garantir laneutralité d’une telle procédure ; nous refusons que le maîtred’ouvrage puisse être à l’initiative d’une telle demande comptetenu de son implication directe dans le projet. Un maître d’ouvragene peut être garant de l’intérêt d’une consultation du public dansce cadre.