ART. 3	N°CE383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE383
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 39, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis. – Au III de l’articleL. 141‑5‑2, après les mots : « collectivitésterritoriales » sont ajoutés les mots : « lesorganisations syndicales représentatives des filières de l’énergie,les comités régionaux des pêches, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer ausein des comités régionaux de l’énergie les organisationssyndicales représentatives ainsi que les comités régionaux despêches.
Le rôle accru des comités régionauxde l’énergie dans le zonage des futures installations d’énergiesrenouvelables doit conduire à ouvrir ces comités aux salariés desfilières du secteur de l’énergie afin de garantir une meilleureprise en compte des enjeux salariaux et sociaux de ces projets etde leurs zonages. Ces comités doivent également pouvoir mieuxintégrer les conflits d’usage consubstantielles au développementdes EnR, notamment autour de l’éolien en mer et de l’activité depêche.