ART. 3	N°CE384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE384
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 40 et 41 lesalinéas suivants : 
« 2° L’articleL. 311‑10‑1 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, lesmots « du prix » sont remplacés par les mots : « de performance environnementale » ;
b) Au 1° après lesmots : « la valeur technique, » sont insérés lesmots : « les conditions de réalisation sociale etsalariale, » ;
c) Après le 4° ,sont insérés un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 5° L’implantation dansune des zones prioritaires mentionnées au dernier alinéa del’article L. 141‑10 du code de l’urbanisme, le caséchéant. »
« 6° Les projets dont unepart minimale, pouvant aller jusqu’à 25 %, du nombre d’heuresnécessaires à l’exécution du marché, est réalisée sur le territoiredu département du lieu d’installation du projet deproduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace une clause environnementale, sociale et territoriale dans lescritères retenus pour apprécier de la qualité des offres lors d’unappel d’offres pour départager des projets d’installationsd’énergies renouvelables. 
Il propose de déroger à la strictelogique du prix pour désigner le lauréat d’un appel d’offres pourles énergies renouvelables en le substituant au critère deperformance environnementale. Il réaffirme également la nécessitéde prendre compte les conditions de réalisation sociale etsalariale des projets portés, mais également de favoriser lesprojets qui font appel à un taux important d’emplois locaux dansleurs réalisations. Il précise enfin à ce titre, qu’il estessentiel d’encourager les projets dont une part minimale, pouvantaller jusqu’à 25 %, du nombre d’heures nécessaires àl’exécution du marché, soit réalisée sur le territoire dudépartement du lieu d’installation du projet de production.