ART. 6	N°CE385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE385
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer aurecours aux ordonnances pour légiférer sur un sujet aussicrucial que le développement des énergies renouvelables, leursproductions, leurs raccordements. 
Alors que les projets EnR peinent àêtre acceptés au sein de la population il est impossible deconcevoir que le Gouvernement puisse proposer de contourner leParlement et la délibération collective. Si certainsraccordements et travaux doivent être faits dans les plus brefsdélais, les autorités compétentes doivent bénéficier des moyensadéquats pour se saisir de l’urgence et entamer les procéduresnécessaires au bon fonctionnement des réseaux.