ART. 6	N°CE386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE386
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 6
Supprimerl’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de replis vise àexclure du champ de l’habilitation à légiférer par ordonnances lespossibilités d’alléger les modalités de consultation du publicpour les ouvrages des réseaux publics de transport ou dedistribution d’électricité.
La consultation n’est pas l’ennemidu développement des EnR. La CNDP a alerté sur la volonté duGouvernement de procéder à une accélération voire une suppressiondes débats publics rappelant qu’aucun rapport n’a pu souligné oumettre en évidence « que la participation du public avaitralenti l’élaboration des projets, et aucune recommandation n’a étéfaite pour accélérer ces procédures ».