APRÈS ART. 1ER B	N°CE387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE387
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
L’article L. 141‑5‑1 du codede l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité compétente del’État définit un indicateur de saturation départementale desinstallations de productions des énergies renouvelables et de leursouvrages connexes. L’indicateur de saturation présente au sein dechaque département les zones considérées comme saturées en matièred’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer laprise en compte d’un indicateur départemental de saturation enmatière d’installation de production d’EnR dans la définition duzonage des futurs projets. L’enjeu est ici de travailler à unemeilleure acceptabilité et à une répartition plus équitable del’effort d’accueil des projets EnR. En ce sens, les services del’État sont invités par départemen à produire une cartographie pardépartement des territoires qui souffrent du phénomène desaturation des EnR pour écarter ceux-ci du zonage final. 
A titre d’exemple, la répartitionactuelle des éoliennes terrestres est très inégale : onobserve des phénomènes de concentrations territoriales trèsimportants dans certains bassins de vie, conséquence de la logiquemême présidant au développement des EnR vers les zones les plusefficaces et rentables pour les porteurs de projets. Aujourd’hui,plus de 50 % du nombre des turbines d’éoliennes sontconcentrées dans les Hauts-de-France et une partie du Grand Est.L’Ademe reconnaît à ce titre dans son rapport en 2022 sur l’énergieéolienne, qu’il sera nécessaire d’accompagner le développement desparcs éoliens « en veillant à une meilleure répartitionterritoriale, tout en minimisant les impacts potentiels surl’environnement ». 
Il est donc urgent que l’on puissemettre un frein à la logique anarchique d’implantation des EnR etéviter la saturation de certains territoires.