ART. 11 SEXIES	N°CE388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE388
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 SEXIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander lasuppression de cet article dont l’objet est d’ouvrir la possibilitépour un tiers gérant l’opération de production d’uneélectricité destinée à l’autoconsommation sa vente. 
Aujourd’hui un tiers peut se voir confier l’installation et lagestion, notamment l’entretien, de l’installation de production,pour autant qu’il demeure soumis aux instructions del’autoproducteur. Il ne peut n”anmoins
L’article L. 315-1 ne permet donc pas au tiers de jouer un rôlede gestion ou de revente du surplus de l’électricité produite.
Le présent amendement vise à lever cette contrainte, qui remetaujourd’hui en cause l’équilibre économique global, voire lafaisabilité, de très nombreux projets d’autoconsommationindividuelle.