ART. 11 OCTIES A	N°CE389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE389
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 OCTIES A
À la fin de l’alinéa 1,supprimer les mots : 
« et L. 315‑2 du code del’énergie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer àla possibilité pour un dispositif d’autoconsommation collective debénéficier d’un tarif particulier de l’accise l’électricité.
A l’inverse d’une autoconsommationindividuelle, l’autoconsommation collective utilise le réseauélectrique commun, soit le réseau basse tension soit le réseaupublic de distribution d’électricité. Il est donc nécessaire queces opérations puissent participer au même titre que n’importequelle autre opération de production d’électricité à la solidaritéet l’entretien du réseau via le paiement des droits d’accise surl’électricité. 
Nous refusons l’idée que lesFrançais qui disposent des moyens pour autoproduire del’électricité puissent s’exonérer de participer à l’entretien duréseau qu’ils valorisent dans le cadre d’une consommationcollective.