ART. 11 OCTIES B	N°CE390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE390
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 OCTIES B
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article en question dont l’objet est d’augmenter le plafond pourlequel une opération de vente d’électricité auto-produiteissue de l’énergie radiative du soleil n’est pas soumise àl’impôt sur le revenu tirés de ces ventes. 
Si aujourd’hui la dispositionexiste pour les productions n’excédant pas les 3kilowatts crête, repousser ce plafond à 9 kilowatts crête revient àsortir de l’imposition sur le revenu des installations deproduction d’électricité issue de l’énergie solaire quipourrait occuper 48 m² de la surface d’une toiture parexemple, soit l’équivalent de 24 panneaux solaires de 375 W. Detelles installations sont loin d’une production limitée àl’autoconsommation. Qui plus est, elles utilisent également leréseau public d’électricité, ce qui doit continuer à être financerpar tous de manière solidaire.