ART. 11 DECIES	N°CE391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE391
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 35 :
I. – Après lemot :
« avis »,
 insérer le mot :
« conforme »
II. – En conséquence,avant le mot :
« contraignante »supprimer le mot :
« non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donnerun caractère conforme à l’avis de la CDPENAF pour toute dérogationau règlement du plan local d’urbanisme concernant les installationsphotovoltaïques sur des espaces agricoles. Il propose également quela charte que peut formuler la CDPENAF puisse avoir un caractèrecontraignant pour les acteurs afin de déterminer un cadre auxinstallations agrivoltaïques. 
La souveraineté énergétique ne doitpas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. Lapréservation des terres agricoles est donc impérative.
La Commission de Préservation desEspaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) doitobligatoirement être consultée afin de lutter contre la réductiondes surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usageagricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de laconsommation de ces espaces.