ART. 19 BIS	N°CE392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE392
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 19 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àréaffirmer la nécessité de ne pas éclater le réseau dedistribution d’énergie, et de permettre à toutes et tous debénéficier collectivement de l’énergie produite, y compris par destiers.