APRÈS ART. 22	N°CE396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE396
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les conséquences du développement dela production de biogaz sur l’agriculture.
Ce rapport évalue notamment lesimpacts de la production de biogaz sur le foncier agricole, larentabilité des exploitations, le bien-être animal etl’environnement. Il s’intéresse également à présenter la nature etla qualité les liens économiques qui existent entre les producteursde biogaz et les agriculteurs. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement de présenter un rapport sur le développement du biogazet ses impacts sur l’agriculture. 
La méthanisation, techniqueutilisée pour produire du biogaz dans les exploitations agricolessi elle peut représenter un complément de revenu pour de nombreuxagriculteurs interroge sur ses potentielles dérives. Laressource disponible pour produire du biogaz n’est pas infinie etl’agriculture contribue aujourd’hui très largement à produire cebiogaz : on compte maintenant plus de 1400 sites deméthanisation en France, dont 47 % d’entre eux sont détenuspar des agriculteurs. Des éléments qui posent la question de lapossible dérive financière de ces installations. Une note publiéeen 2020 par le centre d’étude et de prospective du Ministère del’agriculture soulignait en ce sens « les contraintestechniques propres aux distributeurs de gaz tendent à favoriser degrands projets, nécessitant souvent une ouverture du capital à desacteurs non agricoles et un volume importantd’intrants ».
Ce développement du biogaz poseégalement un problème d’accaparement des terres : comments’assurer de la protection des terres ? Comment fairecoexister production de biogaz et sécurité alimentaire ? Ilsemble que cet enjeu soit pour l’instant relativement peu documentéet risque pourtant de devenir un problème central au développementde cette énergie : pour seul exemple, en Allemagne, 14 %des surfaces agricoles sont déjà destinées à la productiond’énergie. L’association Wellfarm vient d’écrire aux gaziersfrançais pour les alerter sur le bien-être animal, redoutant, commeun rapport sénatorial précédemment, « qu’en recherchant uneperformance maximale en terme d’effluents, certains éleveurs soienttentés d’imposer la claustration à leur cheptel » :« la vache dans le pré pourrait devenir un vaguesouvenir ».
Aussi il est urgent que lareprésentation nationale puisse être éclairée sur ces sujets avantde soutenir un quelconque développement.