ART. 19 TER	N°CE398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE398
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 19 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de respecterune objectivité quant à la nature des énergies produites et auqualificatif de « renouvelable », en n’intégrant pas leméthane de synthèse dans la définition des énergies renouvelables.Alors qu’il peut être déjà douteux de considérer le méthane etl’hydrogène comme des énergies intrinsèquement renouvelables, cetarticle dégrade encore davantage la définition du mot« renouvelable » en intégrant un méthane de synthèse.
Ce n’est pas en changeant ladéfinition des énergies plus vertueuses que nous serons à lahauteur du défi que nous devons relever collectivement.