APRÈS ART. 1ER D	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Taite, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Bazin, Mme Serre, Mme Louwagie et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.