APRÈS ART. 22	N°CE401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE401
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif au soutien technique et financier del’Agence de la transition écologique (ADEME) à l’hydrogène vert etaux solutions innovantes relatives au stockage de l’énergie. Ilévalue leur caractère écologique, notamment leur compatibilité avecle respect des Accords de Paris et la préservation et larestauration de la biodiversité, et évalue la possible inadéquationentre les moyens dont dispose l’ADEME en matière de stockageécologique de l’énergie et les besoins de financement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lademande d’un rapport du Gouvernement au Parlement relatif ausoutien technique et financier de l’ADEME à l’hydrogène vert et auxsolutions adéquates de stockage écologique de l’énergie.
La R&amp;D dans le domaine dustockage de l’énergie et notamment de l’hydrogène vert est un enjeuimportant pour permettre un plus large pilotage du systèmeénergétique et la sécurisation de son approvisionnement dans laperspective d’un mix comportant 100% d’énergie renouvelable.L’énergie, tant électrique que thermique, est en effetparticulièrement difficile à stocker. Un écosystème d’industrielset laboratoires publics français travaille aujourd’hui à faireémerger des innovations écologiques de stockage de l’énergie et ilconvient de les soutenir de façon adéquate.