ART. 1ER B	N°CE407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE407
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin et M. Molac
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ARTICLE 1ER B
Avant l’alinéa 1er,insérer l’alinéa suivant  :
« La seconde phrase du premieralinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie estcomplétée par les mots : « , et les potentielsénergétiques régionaux déjà installés ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi climat et résilience a prévula mise en place d’objectifs régionaux de développement desénergies renouvelables. Ces derniers sont établis par décret pourle territoire métropolitain continental, après concertation avecles conseils régionaux concernés, et doivent contribuer auxobjectifs fixés dans le cadre de la programmation pluriannuelle del’énergie. Ils prennent en compte les potentiels énergétiquesrégionaux mobilisables,
Dans certains territoires, le déploiement de l’éolien est arrivéà saturation. La cartographie des installations d’éoliennesterrestres sur le territoire français pointe d’ailleurs deprofondes disparités entre les régions. Les Hauts-de-France et leGrand Est surclassent l’ouest et le sud-est de l’Hexagone, zonespourtant venteuses.
Aussi, cet amendement propose que les objectifs régionaux dedéveloppement des énergies renouvelables tiennent compte nonseulement des potentiels énergétiques mobilisables mais égalementdes projets d’énergies renouvelables qui ont d’ores et déjà étédéployés.