APRÈS ART. 1ER D	N°CE420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE420
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Le 3 de l’article L. 100‑1 Adu code de l’énergie est complété par une phrase ainsirédigée :
« Pour la chaleur produite àpartir de biomasse elle précise, pour deux périodessuccessives de cinq ans, le potentiel des forêts et haies sur leterritoire national et la consommation maximale atteignable auregard de leur état, de leur trajectoire d’évolution et ducaractère nécessairement renouvelable de ce mode deproduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à assigner à la prochaine loi deprogrammation énergétique un objectif d’évaluation du potentielbiomasse bois et haies pour la production de chaleur afind’appréhender nos capacités limites, dans une optique de ressourcerenouvelable et ainsi d’adapter nos objectifs en matière dedéploiement de cette énergie.
Le développement de la biomasse ne doit pas se faire audétriment du cycle de renouvellement et d’entretien de nos forêtsou de nos bocages ce qui suppose une évaluation précise de cepotentiel afin que nos besoins n’excèdent pas nos capacités, aurisque de surexploiter cette ressource ou de générer de nouvellesdépendances aux importations de ces matériaux.