APRÈS ART. 22	N°CE430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE430
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour leterritoire français.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lademande d’un rapport du Gouvernement au Parlement qui définit unestratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables àl’horizon 2050 pour le territoire français.
Nous souhaitons rappeler que ledébat sur le mix énergétique n’a pas encore eu lieu. Macron et sonGouvernement ne peuvent pas choisir seuls le mix énergétique, quiengage l’avenir du pays pour des décennies.
Ce projet de loi et celui sur lenouveau nucléaire préemptent le débat publique sur le mixénergétique qui doit avoir lieu prochainement, malgré les démentisdu Gouvernement. Au cours des prochains mois, la France sera eneffet amenée à mettre à jour la Stratégie française relative àl’énergie et au climat.
Malgré ce qu’affirme leGouvernement, plusieurs mix énergétiques sont possibles etdépendent de choix politiques. Le rapport “Futurs énergétiques -20250” de RTE comprend trois scénarios 100 % renouvelables, dontl’un dès 2050 (M0), et 2 en 2060 (M1 et M23) – soit autant que lenombre de scénarios ENR + nucléaire (N1, N2, N03).
Nous soutenons le scénario M0 deRTE qui vise un objectif de 100% d’énergies renouvelables et unesortie du nucléaire d’ici 2050.