APRÈS ART. 22	N°CE431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE431
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour leterritoire français, avec une sortie du nucléaire en 2050.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lademande d’un rapport du Gouvernement au Parlement qui définit unestratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables àl’horizon 2050 pour le territoire français, avec une sortie dunucléaire en 2050.
Nous souhaitons souligner le besoinde sortir du nucléaire à horizon 2050, afin d’atteindre lesobjectifs fixés dans le scénario M0 de RTE.
Cela nécessite de planifier ledémantèlement des réacteurs tout au long des années, pour pouvoirsortir du nucléaire dans moins de 30 ans. Pour ce faire, nousdevons donner des moyens supplémentaires, notamment à l’Agence desurêté nucléaire.
Par ailleurs, nous tenons àrappeler que le nucléaire comprend de nombreuses limites :l’indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire ; laprobabilité d’un accident non-nulle d’un accident ; lanon-résilience au changement climatique ; le coût ; l’impasse desdéchets ; la non-réponse à l’urgence climatique.