APRÈS ART. 22	N°CE432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE432
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour leterritoire français, où l’éolien terrestre représenterait 74 GW descapacités installées en France en 2050.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lademande d’un rapport du Gouvernement au Parlement qui définisse unestratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables àhorizon 2050 pour le territoire français, où l’éolien terrestrereprésenterait 74 GW des capacités installées en France en2050.
Nous souhaitons souligner lanécessité d’accélerer drastiquement le développement de l’éolienterrestre, afin d’atteindre les objectifs fixés dans le scénario M0de RTE.
L’éolien terrestre représenteraiten effet 74 GW des capacités installées en France en 2050. Celareprésente une multiplication par 4 de nos capacités de productionpar rapport au niveau actuel.
Le rapport de RTE est très clair :”Atteindre la neutralité carbone est impossible sans undéveloppement significatif des énergies renouvelables”. C’estpourquoi nous souhaitons en effet renforcer le soutien aux énergiesrenouvelables, dont notamment l’éolien terrestre, en conciliationavec les objectifs de préservation des espaces protégés.