APRÈS ART. 22	N°CE433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE433
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour leterritoire français, où l’éolien en mer représenterait 62 GW descapacités installées en France en 2050.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lademande d’un rapport du Gouvernement au Parlement qui définisse unestratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables àl’horizon 2050 pour le territoire français, où l’éolien en merreprésenterait 62 GW des capacités installées en France en2050.
Nous souhaitons souligner lanécessité d’accélerer drastiquement le développement de l’éolien enmer, afin d’atteindre les objectifs fixés dans le scénario M0 deRTE.
Dans ce scénario M0, l’éolien enmer représenterait en effet 62 GW des capacités installées enFrance en 2050.
La France est le seul pays européenà ne pas atteindre ses objectifs de développement d’énergiesrenouvelables. En 2020, les énergies renouvelables (bois,hydraulique, éolien, solaire) ne représentent que 19,1% de laconsommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%.Pour 2021, et avec les chiffres provisoires de juin 2022, la partdes énergies renouvelables dans la consommation finale bruted’énergie stagne en 2021, et s’élève à 19,3 %, soit une très légèrehausse de 0,1 point.
Il est donc urgent de développerles énergies renouvelables, en particulier les éoliennes enmer.