APRÈS ART. 22	N°CE442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE442
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les moyens alloués à l’autorité desûreté nucléaire, afin de planifier la sortie du nucléaire, aveccomme perspective l’atteinte du 100 % d’énergiesrenouvelables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsqu’un rapport soit remis au Parlement sur les fonds alloués àl’Agence de surêté nucléaire (ASN), en particulier sur les fondsqui permettent de financer les emplois.
À la vue de la place qu’occupe lenucléaire dans notre mix énergétique, le travail de l’ASN estprimordial, et ce d’autant plus avec les problèmes rencontrés dansnotre parc nucléaire, avec notamment le retard des maintenancesdécennales, dû au Covid et la découverte, l’hiver dernier, deproblèmes de corrosion. Cela a d’ailleurs contraint à la fermeturede plus de la moitié de nos centrales !
De plus, la construction duréacteur EPR de Flamanville, le développement d’un projet destockage géologique profond de déchets radioactifs CIGEO, la montéeen puissance de la problématique du démantèlement font que lebesoin en compétences autour du nucléaire et de plus en plusimportant, les effectifs de l’agence sûreté nucléaire se révèlentdonc cruciaux.
Il est en effet urgent que nousayons une connaissance des moyens humaines de l’ASN pour pouvoirplanifier le démantèlement et la sortie du nucléaire, et mettre enplace un mix énergétique à 100% énergies renouvelables.
Ce rapport visera donc à dresser unétat des lieux des moyens de l’ASN et émettre des recommandationssur les besoins de manoeuvre supplémentaire, notamment si nousadoptons le scénario M0 de RTE, qui prévoit 100% d’énergiesrenouvelables.