APRÈS ART. 16 NONIES	N°CE444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE444
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 NONIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑39 du code del’environnement est ainsi rédigé :
« I. – Lesinstallations de méthanisation de déchets non dangereux ou dematières végétales brutes peuvent être approvisionnées par descultures alimentaires, dans la limite de seuils définis par décret.Les résidus de cultures associés à ces cultures alimentaires et lescultures intermédiaires à vocation énergétique sont autorisés dansune proportion maximale de 5 % du tonnage brut total desintrants par année civile.
« II. – L’autoritécompétente de l’État dans les territoires veille au respect ducaractère d’interculture des cultures intermédiaires à vocationénergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsalerter sur les dérives de la méthanisation.
Un décret de juillet 2016 établique les installations de méthanisation peuvent être approvisionnéespar des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre deculture principale, dans une proportion maximale de 15 % par an.Cet amendement propose d’abaisser cette proportion à 5%.
Pour reprendre les termes d’uncommuniqué de la Confédération paysanne daté d’octobre 2021 : “Cen’est pas d’un « complément de revenu » dont les paysans etpaysannes ont besoin mais bien d’un revenu lié directement à leurtravail : la production alimentaire. La recherche d’unesouveraineté énergétique ne doit en aucun cas se faire sur le dosde la souveraineté alimentaire.”