APRÈS ART. 1ER B	N°CE445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE445
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Au début du troisième alinéa del’article L. 141‑3 du code de l’énergie, est insérée unephrase ainsi rédigée :« Les objectifs quantitatifs duvolet mentionné au 3° du même article L. 141‑2 sont desobjectifs minimaux susceptibles d’être dépassés, notamment lorsqueles objectifs fixés pour la période précédente n’ont pas étéatteints. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde rendre possible le dépassement des objectifs fixés sur unepériode donnée dans la programmation pluriannuelle de l’énergies’agissant des énergies renouvelables.
A l’heure actuelle, l’Etat ne peutdépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans lecalendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui apour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards dedéveloppement d’une année sur l’autre.
Cet amendement fait partie despropositions du syndicat des énergies renouvelables.