ART. 6	N°CE448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE448
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, après lesmots :
« électrointensive »,
insérer les mots :
« , les représentants desorganisations syndicales représentatives dans le secteur del’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent compléter la liste des personnes associées àl’élaboration du projet d’ordonnance prévu par le présent article,une ordonnance au champ très large qui justifie, a minima, uneassociation large à son élaboration.
Ainsi, d’ores et déjà est prévuel’association de la commission de régulation de l’énergie, lesgestionnaires de réseaux publics de distribution et de transportd’électricité, les autorités organisatrices du réseau public dedistribution d’électricité, les collectivités territoriales etleurs groupements intéressés et les représentants des entreprisesélectro intensives ainsi que les producteurs d’électricitérenouvelable.
Nous considérons que les salariésdu secteur de l’énergie qui disposent d’une forte expertise doiventpouvoir être associés par la voie de leurs représentants syndicauxà l’élaboration de ces ordonnances afin de permettre la prise encompte de leurs remarques et propositions.