ART. 11 DECIES	N°CE457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE457
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 11 DECIES
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« Une bande coupe-feuentretenue doit être mise en place autour de l’installation depanneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur unedistance de 5 mètres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet delimiter les risques technologiques posés par les installationsagrivoltaïques que cet article propose de définir, en particulierles risques relatifs à la sécurité contre les incendies. Il précisequ’une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour del’installation de panneaux photovoltaïques considérée dans sonensemble, sur une distance de 5 mètres. Il vise ainsi àcirconscrire les risques posés par les installations agrivoltaïquesdéfinies à article 11 decies, notamment les risques technologiquesrelatifs à la sécurité contre les incendies.