APRÈS ART. 22	N°CE458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE458
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif au raccordement des installationsphotovoltaïques sur les bâtiments agricoles. Ce rapport évalue lesdifficultés de raccordement rencontrées pour installer desinstallations photovoltaïques sur les bâtiments agricoles. Ilévalue également les mesures et moyens à mettre en oeuvre pourlever les obstacles à l’installation de panneaux photovoltaïquessur les bâtiments agricoles liés aux difficultés deraccordement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedemander un rapport du Gouvernement au Parlement sur la question duraccordement des installations photovoltaïques sur les bâtimentsagricoles. L’installation de panneaux photovoltaïques sur lesbâtiments agricoles peut constituer un levier pour atteindre le100% renouvelables mais il apparaît que d’importantes difficultésde raccordement empêchent de nombreux projets de voir le jour. Cerapport devra permettre de prendre les mesures appropriées pourpermettre aux projets opportuns d’installation de panneauxphotovoltaïques sur bâtiments agricoles de voir le jour.