ART. 16	N°CE461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE461
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, insérer après lemot :
« avis »
 le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demieux encadrer les possibilités de raccordement d’ouvrage d’énergierenouvelable en zone littorale, en faisant de l’avis simple de laCDPENAF (Commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers) un avis conforme.
Le présent article vise à accéléreret lever les freins existants du fait de la loi littoral afin depermettre l’installation d’ouvrages de raccordement au réseau detransport public d’électricité.
Il est clair que l’accélération dudéploiement de l’éolien en mer va nécessairement se traduire par undéveloppement important d’installations électriques et d’ouvragesde raccordements.
Pour autant, il convient d’encadrerdavantage les possibilités de raccordement d’ouvrage d’énergierenouvelable en zone littorale. Notons alors que le Conseilnational de la transition écologique (CNTE), dans son avis sur leprojet de loi, avait indiqué qu’il « attirait l’attention sur lanécessaire préservation des zones littorales lors des installationsde production d’énergie et de leurs postes de raccordement ».
Si nous sommes satisfaits que leSénat ait prévu sur ces dérogations l’avis de la commune ou del’établissement public de coopération intercommunale ainsi que descommissions départementales de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), comme dans le cas desactivités agricoles, forestiers ou marines, nous considérons qu’ilconvient d’aller plus loin pour la protection de l’environnement enfaisant de l’avis simple de la CDPENAF un avis conforme.