ART. 18	N°CE495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE495
présenté par
M. de Courson, Mme Bassire, M. Mathiasin et M. Molac
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ARTICLE 18
I. – Après laréférence :
« L. 333‑1 »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 24 :
« « établissent unedécote sur la facture de leurs clients finals résidentiels dont larésidence est située dans un périmètre de cinq kilomètres autourd’une installation de production d’énergie renouvelable. »
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 25 :
« Cette décote sur la factureest proportionnelle à la puissance ...(le reste sanschangement). »
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 26, substituer auxmots :
« ce versement »
les mots :
« cette décote ».
IV. – En conséquence,supprimer l’alinéa 27.
V. – En conséquence, à lafin de la première phrase de l’alinéa 28, substituer auxmots :
« les périmètres decovisibilité et le montant du versement »
le mot :
« et le montant de ladécote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer unedécote sur les factures énergétiques des riverains résidant dans unrayon de 5km autour de l’installation de production d’énergierenouvelable, afin de les compenser des potentielles nuisancesdesdites installations.