ART. 18	N°CE498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE498
présenté par
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Mathiasin et M. Molac
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 5,après la première occurrence du mot : 
« implantation »
 insérer lesmots : 
« et le maire des communeslimitrophes ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article consolide la facultépour les citoyens ou les collectivités de prendre desparticipations dans des sociétés de production d’énergiesrenouvelables. Ainsi, les maires des communes d’implantation ou lesprésidents d’EPCI d’implantation devront faire l’objet d’uneinformation spécifique en amont de la constitution de la société oude la vente de la participation, afin de leur permettre de proposerle cas échéant une offre d’achat.
Afin d’accroitre l’acceptabilité des énergies renouvelables, cetamendement propose d’élargir cette opportunité aux communeslimitrophes à l’implantation des énergies renouvelables. En effet,celles-ci peuvent également subir certaines des externalitésnégatives des énergies renouvelables.