ART. 1ER B	N°CE503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE503
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier et M. Rolland
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ARTICLE 1ER B
À l’alinéa 3, après lesmots :
 « moyensd’instruction »,
insérer les mots :
« , leur puissance, le nom dela société exploitante, le nombre d’emplois équivalent temps pleinqui y sont liés, leur taux de charge, leur production effectived’énergie, le prix moyen auquel cette production a été vendue etune représentation de chaque projet sur une carterégionale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétoffer les informations publiées chaque année par le Gouvernementdans le cadre du suivi du déploiement des ENR. Ceci dans unobjectif de transparence.